Bouclier…boulet ?

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Le bouclier fiscal est une mesure qui plafonne le taux d’imposition global des contribuables les plus riches.
Plusieurs pays européens ont adopté cette pratique de réduction des tranches marginales…suivant le raisonnement de Laffer :
« Trop d’impôt, tue l’impôt »

En France
la première ébauche a eu lieu sous
le gouvernement Rocard en 1988.

La Loi de Finance 2006
plaçait le plafond à 60%.

La Loi de Finance 2007 à 50%.

La Loi TEPA a ajouté dans le calcul de l’impôt payé la C.S.G. , le CRDS.
(Malgré l’opposition du Nouveau Centre)

En 2008,  dans le panier, sont comptées les taxes foncières et d’habitation.

 

 

Ces décisions inéquitables,
ont amené le Trésor Public àrembourser
aux plus riches :

458 M d’euros en 2008

soit 30 années de Smic ;
soit 32.719 euros en moyenne pour 13.998 personnes.

 

Mais le Président  de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale précise :

 

« En 2008,
834 contribuables
dotés d’un patrimoine supérieur à 15,5 millions d’euros ont reçu un chèque moyen de 368.000 euros.
Ils se sont partagés 307 millions d’euros.
Mais 6% des bénéficiaires ont reçu les 2/3 du coût de la mesure ». 

      

Avec les scandales bancaires à répétition, les dé-localisations à raisons financières …créant la Crise Mondiale actuelle …les patrons-voyous qui narguent institutions et salariés …certaines élus souhaitaient que le « Bouclier fiscal » soit annulé…ou…au moins…suspendu.

Eux n’envisagent pas d’entrer dans les affaires après leur mandat actuel…

Nicolas Sarkozy
leur a ordonné d’arrêter sur cette voie.

Non.

Rien sera changé.

Or les observateurs rappellent que
30 milliards d’euros
rentreraient dans les caisses vides
du Trésor Public

si l’on revenait à la 
loi fiscale de 2000.

Les députés, représentants du peuple, une fois de plus…ont préféré leur mangeoire/carrière…à l’Intérêt Général et au Service de la Nation.

Certes…quelques uns ont déposé des amendements.
TOUS ONT ETE REJETES ! 
Avec un rapide vote à main levée.

Remercions pour leur courage
Charles de Courson et Pierre Méhaignerie qui voulaient une contribution exceptionnelle de 5% sur les hauts revenus en signe de solidarité en période de crise.
Cette disposition avait été adoptée mercredi grâce aux voix de la gauche. 

« Attention à la crise qui développe un profond sentiment d’injustice »,  « Nous ne sortirons pas d’une crise exceptionnelle si nos compatriotes ont le sentiment que le partage des efforts n’est pas suffisamment équitable »   a souligné le  maire de Vitré.
« Si nous ne donnons pas ce signe, nous commettons une erreur majeure », a renchéri François Goulard.

 

« La plus désespérante réponse qu’envoient aujourd’hui le gouvernement et sa majorité aux millions de Français qui ont manifesté pour une meilleure justice sociale ». Le PS a lancé sur son site Internet une pétition en faveur de la suppression du bouclier fiscal. »a déclaré Jean-Marc Ayrault.

        

Jeudi soir, les députés ont fini  l’examen de ce deuxième collectif budgétaire de l’année 2009. 
Il officialise l’entrée de la France en récession.
Il met en oeuvre les mesures annoncées lors du sommet social du 18 février.

 

        

Restera-t-il en l’état après la grève générale réussie du 19 mars?
Le Sénat aura-t-il la sagesse lors de sa session (31 mars et 1er avril)
d’apporter de justes modifications ?
S’il est adopté tel quel (le 9 avril par les deux assemblées)
qu’adviendra-t-il en Avril ?
Quels débordements lors du défilé eu 1er mai ?

 

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L’ex-président israélien Katsav
est inculpé de viol.
Il encourt un peine de 16 ans de prison.

Viol de la Bande de Gaza :
Quelle peine ?

 

       

             

  

       

Pendant que NS s’entête avec les « Bouclier fiscal »…
Barack Obama essaie de faire rendre les 165 millions de primes qu’ont touchées les dirigeants d’AIG …maintenant  à 80% nationalisée …et qui a reçu 165 milliards de l’État…donc des contribuables !

Le Congrès, furieux, veut changer le Code des Impôts pour confisquer les primes et toutes les encadrer !  11 cadres seraient partis…alors qu’ils avaient perçus 42 millions de primes pour rester !

Manifestement, NS était plus en phase avec Bush…qu’ avec Barack Obama…
le « Bouclier fiscal« …devient le boulet de la France au yeux du monde vis-à-vis de sa moralité politique publique.